Glossaire de l'immobilier
Le jargon de l'immobilier peut être complexe. Retrouvez ici les définitions claires des termes que vous rencontrerez lors de votre achat.
Document rédigé par un notaire qui constate officiellement la vente. Sa signature transfère la propriété du bien à l'acheteur et déclenche le paiement du prix. C'est l'étape finale de la transaction.
Somme d'argent que l'acheteur peut investir dans son projet immobilier sans recourir à un emprunt. Un apport conséquent (généralement 10% du prix pour couvrir au minimum les frais de notaire et de garantie) est souvent exigé par les banques.
Aussi appelé "promesse synallagmatique de vente", c'est un avant-contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre un bien à un acheteur, qui s'engage à l'acheter. Il fixe le prix et les conditions de la vente.
Clause insérée dans le compromis de vente qui suspend la validité du contrat à la réalisation d'un événement futur et incertain. La plus courante est la condition suspensive d'obtention de prêt.
Document obligatoire qui évalue la consommation d'énergie d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note de A (très performant) à G (très énergivore).
Somme versée par l'acheteur au notaire lors de la signature de l'acte authentique. Ils se composent majoritairement de taxes pour l'État (droits de mutation), de la rémunération du notaire (émoluments) et des frais de formalités (débours).
Proposition écrite par laquelle un acheteur potentiel s'engage à acheter un bien immobilier à un prix donné. Si le vendeur l'accepte par écrit, la vente est en principe conclue.
Différence positive entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat. Cette plus-value est soumise à l'impôt, sauf dans le cas de la vente de la résidence principale.
Structure juridique permettant à plusieurs personnes (les associés) de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est souvent utilisée pour faciliter la transmission d'un patrimoine.
Pourcentage des revenus d'un foyer consacré au remboursement de ses crédits. Les banques considèrent généralement qu'il ne doit pas dépasser 35% pour accorder un prêt immobilier.
Contrat par lequel vous achetez un bien immobilier neuf sur plan, avant ou pendant sa construction. Le paiement s'effectue par appels de fonds successifs au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
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